Legal issues

La BTA a listé pour vous une série de questions qui lui sont souvent posées. N'hésitez pas à adresser vos questions additionnelles à info@bta.be dans le cas où vous ne trouviez pas de réponses sur ce site!

• Quels sont les effets liés à la pratique du télétravail? 
• Comment trouver des offres d'emploi en télétravail? 
• Est-il possible de télétravailler à domicile de manière permanente? 
• Travail à domicile et télétravail à domicile: synonymes? 
• Qu'est-ce que le télétravail? Quelles sont les différentes formes de télétravail?
• A quelles lois se référer si je désire proposer le télétravail dans mon entreprise?
• Peut-on m'obliger à télétravailler à domicile?
• Est-on obligé de formaliser le télétravail?
• Quelles sont les mentions qui doivent impérativement apparaître dans l'avenant au contrat de travail?
• Quels aménagements et quels frais l'employeur doit-il couvrir en cas d'activité à domicile?
• L'employeur doit-il également rembourser les frais de chauffage et d'électricité?
• Le plan PC-privé: qu'est-ce que c'est? 
• Le télétravailleur travaille-t-il plus? Quelles sont les limites de la disponibilité?
• L'employeur peut-il surveillez ses travailleurs à distance? Comment? Dans quelles limites?
• Protection des données et de la vie privée: quelles mesures?
• Le travail empiète-t-il sur la vie privée en situation de télétravail? Que faire?
• Mon employeur a-t-il le droit d'exiger que je travaille à domicile lorsque je suis malade?
• Accident du travail: comment prouver qu'il s'agit d'un accident survenu dans le cadre de l'exercice de mes fonctions?
• Télétravail offshore: quelles législations?
• Télétravail indépendant